Découverts et crédits
Indications hors taxes, les mentions sont suivies d'un asterisque lorsque la TVA s'applique.
Pour les offres de découverts et de crédits destinées aux jeunes, vous reporter à la rubrique “Les offres pour les jeunes”.
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Le dépassement est un découvert tacitement accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à disposer de fonds qui dépassent le solde de votre compte de dépôt ou l’autorisation de découvert convenue.
Taux débiteur annuel1
90% du taux de l’usure publié au Journal Officiel
(Par exemple, à la date d'édition du présent document, dans l'hypothèse d'un découvert non autorisé d'un montant de 200 €, pendant une durée de 10 jours : le taux débiteur annuel est de 17,31 % et le TAEG ressort, conformément à la méthode de calcul réglementaire en vigueur, à 18,93 % l’an, soit un taux journalier de 0,0475%).
Taux annuel effectif global (TAEG) maximal2,3
Plafond du taux règlementaire
1Taux de l’usure en vigueur à la date de l’opération.
2Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte.
3Taux de l'usure calculé par la banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert.
Autorisation de découvert remboursable dans un délai inférieur à 3 mois
Taux débiteur annuel
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Taux annuel effectif global (TAEG) maximal1,2
Plafond du taux règlementaire
Taux débiteur annuel en cas de dépassement
Taux du découvert non convenu
Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellement
Gratuit
Assurance facultative en couverture du découvert
Fonction du montant du découvert
(voir rubrique « Assurance pour vous protéger au quotidien »)
1Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte
2Taux de l’usure calculé par la banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en
fonction du montant du découvert.
Autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à 3 mois
Le taux débiteur varie en fonction du montant du découvert, de la durée du découvert et de votre situation personnelle. Le TAEG (Taux annuel effectif global) est indiqué sur le contrat. Le TAEG appliqué est indiqué sur le relevé de compte.
Taux débiteur annuel
nous consulter
Taux débiteur annuel en cas de dépassement
Taux du découvert non convenu
Le Taux annuel effectif global (TAEG) maximal1,2
plafond du Taux règlementaire
Frais de dossier
Gratuit
Assurance facultative en couverture du découvert
Fonction du montant du découvert
(voir rubrique « Assurance pour vous protéger au quotidien »)
1Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte
2Taux de l’usure calculé par la banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert.
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable à taux variable ou révisable
Compte Supplétis
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Le Compte Supplétis est une Offre de crédit renouvelable d’une durée d’un an renouvelable, accordée sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Le coût total de ce crédit dépend de l’utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations.
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l’offre de contrat de crédit.
Sont associées au Compte Supplétis
- une carte de crédit (carte Supplétis) ou une carte de paiement crédit ou comptant (carte Cartwin Mastercard ou Gold Cartwin). Le montant des cotisations de ces cartes est indiqué ci-dessus à la rubrique “carte”.
- une assurance facultative en couverture du prêt de 0,20% à 0,30% par mois pour l’emprunteur (de 0,15% à 0,20% pour le co-emprunteur) sur le montant utilisé, selon le montant du capital attribué.
L’assurance facultative est assurée par PREDICA, entreprise régie par le code des assurances.
Conditions et évènements garantis indiqués au contrat.
Frais de dossier
Gratuit
Relevé de compte mensuel
Gratuit
Prêt amortissable à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt. Le contrat d’assurance facultative est assuré par CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA, 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
Taux
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Prêt à consommer Auto
Prêt à consommer Confort
Prêt à consommer Perso
Prêt regroupé [Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation]
Offre minute travaux
Frais de dossier
1,1 % du capital emprunté mini 53 €
Information annuelle sur le capital restant dû
Gratuit
Crédit Immobilier
Taux
Prêt épargne Logement
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Prêt à taux 0, Eco-prêt à taux 0
0%
Crédit relais
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Prêt à l’accession sociale
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Prêt conventionné
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Prêt tout habitat
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(prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)
Frais de dossier
Prêt Epargne Logement
Gratuit
Prêt à taux 0, Eco-prêt à taux 0
Gratuit
Crédit relais
0,30 % du capital emprunté.
- Minimum60,00 €
- Maximum460,00 €
Prêt PAS maximum
500 €
Autres prêts
1 % du capital emprunté
- Minimum230,00 €
+ Frais de caution solidaire46 €
+ Contrat maison individuel50 €
+ Délégation d'assurance externe100 €
- Maximum910,00 €
Assurances
Assurance Décès - incapacité1
0,30 % à 0,62 % du capital emprunté/an selon l'âge de l'emprunteur
Assurance Perte d'emploi1
0,10 % du capital emprunté/an
Prise en charge sinistre : Assurance Décès Incapacité (ITT, chômage)1
50 €
1Le contrat d’assurance en couverture de prêt est assuré par CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA, 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Le contrat Perte d’emploi est assuré par CNP IAM Siège social 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15, entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
Autres opérations liées aux crédits
Frais d'information annuelle des cautions
12,60 € par caution
Réédition du tableau d’amortissement
28,00 €
Demande de décompte de remboursement de prêt
38,00 €
Changement de compte à débiter
28,00 €
Changement de date d’échéance
28,00 €
Avenant au contrat
Forfait pour un crédit 117,00 €
+ 5 € par prêt supplémentaire
(Changement de durée, de périodicité, modification de garantie, transfert de prêt, passage à taux fixe, désolidarisation, modification ADI, etc...)
Frais de dossier pour réaménagement de taux (par prêt)
1 % du montant
Mini290,00 €
Maxi 910,00 €
Report d’échéance
36,00 €
Mainlevée de garantie (hypothèque)
90,00 €
Frais de moratoire
117,00 €
Mainlevée de nantissement
28,00 €
© Crédit Agricole 2007